CGV & MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES

Le site internet https://rozenn-box.fr est édité par la Société ROZEN’N, SAS, au capital social de 30000€ immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 840 711 261 et dont le siège social est situé 4 CRS ARMORIAL 37000 TOURS.

Adresse de courrier électronique : sandra@rozenn-box.fr

Numéro de téléphone : 06 25 70 16 19

Numéro individuel d’identification TVA : FR32840711261

Directeur de la publication : Madame Sandra CHOUQUET en qualité de gérante.

Le site https://rozenn-box.fr est hébergé par 1&1 IONOS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société ROZEN’N, SAS, au capital social de 30000 € immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 840 711 261 , et dont le siège social est situé 4 Cour de l’Armorial, 37000 Tours,(ci-après « ROZEN’N »), exploite un site de commerce électronique sur lequel sont proposés à la vente des coffrets dénommés Rozen’n Box contenant différents produits cosmétiques et objets de réveil sensoriel (ci-après dénommés « les Produits »), accessible à l’adresse https://rozenn-box.fr/ (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).

La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. ROZEN’N se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits sur le Site. Les mineurs ne peuvent pas passer commande sur le Site et seuls leurs parents ou les personnes ayant l’autorité parentale à leur égard peuvent passer commande pour eux.

ROZEN’N fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur le Site avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits au Client. La commande d’un Produit sur le Site implique l’acceptation irrévocable par le Client des présentes conditions générales.

Il est expressément convenu entre les parties que le Client ne pourra pas revendre les Produits achetés sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle. Il ne pourra les utiliser que pour un usage personnel et non professionnel.

2. Territoire

Les Produits proposés sur le Site ne peuvent être livrés uniquement en France Métropolitaine.

3. Achat des Produits

–  Description des Rozen’n Box et des autres Produits vendus sur le Site 

Les Rozen’n Box sont des coffrets élaborés par ROZEN’N et contenant des produits intéressants les personnes atteintes de différentes pathologies dont la valeur totale correspond à son prix de vente sur le Site.

Les autres produits vendus sur le site sont des Produits vendus dans les Rozen’n Box et également achetables à l’unité.

–  Passation de la commande en ligne sur le Site

Afin de pouvoir passer commande des Produits, le Client devra suivre les étapes suivantes :

1/ Le Client peut procéder au choix d’un produit à l’unité ou au choix du type d’abonnement à la Rozen’n Box qu’il souhaite souscrire conformément au choix qui lui est proposé sur le site : abonnement mensuel, résiliable à tout moment ou abonnement, non résiliable sauf cas prévus au présent contrat, pour trois mois, ou pour six mois ou pour un an. Le client ajoute son choix à son Panier ;

2/ Le Client devra créer un compte sur le Site en remplissant un formulaire ou se connecter à son compte avec son adresse email et son mot de passe. Pour créer son compte, le Client devra remplir différents champs présents sur le Site puis accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve (Lire les Conditions générales de vente) » ainsi que la case « Je réitère mon acceptation aux conditions générales de vente» ;

3/ Dès que le Client ajoute un Produit dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra retourner sur le Site pour ajouter un Produit, modifier son choix ou supprimer le Produit du panier.

4/ Dès que le Client aura finalisé son choix, il accédera à la page de récapitulatif de la commande. Il devra alors valider sa commande ;

5/ Le Client devra indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré et facturé ;

6/ Le Client devra ensuite accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve (Lire les Conditions générales de vente) » ainsi que la case « Je réitère mon acceptation aux conditions générales de vente » et aura la possibilité de sauvegarder ces conditions générales de vente en les téléchargeant ;

7/ Après validation définitive de la commande, le Client accédera au module de paiement.

8/ Le Client devra ensuite choisir sa méthode de paiement parmi celles proposées sur le Site ;

9/ Puis le Client devra procéder au paiement.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Le Client garantit à ROZEN’N la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début.

Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.

Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, ROZEN’N ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable.

Pour pouvoir créer un compte et passer commande, le Client devra choisir un mot de passe qu’il s’engage à protéger et à tenir secret. Le Client s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque. En cas de perte ou d’oubli, le Client recevra un email pour éditer un nouveau mot de passe. Le Client est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée par lui.

– Confirmation de la commande

Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande par ROZEN’N. 

La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte.

Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par ROZEN’N par courrier électronique, sauf à utiliser son droit de rétractation.

Le Client peut suivre sa commande dans la partie « Suivi de ma commande » dans son espace personnel « mon compte »

– Codes avantages

ROZEN’N peut être amené à accorder des codes promotionnels aux Clients. Ces codes promotionnels peuvent être utilisés dans les conditions et limites mentionnées sur le code promotionnel.

Si le Client souhaite utiliser un code promotionnel, le Client devra inscrire le numéro du code avant d’effectuer le paiement. Les codes promotionnels sont à usage unique et ne sont pas cumulables.

Si le montant de la réduction est inférieur au prix du Produit, le complément de prix doit être payé par le Client par tout moyen de paiement mis à disposition sur le Site.

Si le montant de la réduction est supérieur au prix de la commande, la somme restante de la réduction ne pourra pas être réutilisée.

4. Livraison et réclamations

Le délai de livraison est précisé lors de la commande.S’agissant des abonnements mensuelsà la Rozen’n Box, la première livraison aura lieu entre le 5 et le 10 du mois suivant la commande puis tous les mois suivants entre ces mêmes dates.

Le Client indique l’adresse de livraison de la commande. Si cette dernière est différente de l’adresse de facturation, le Client doit l’indiquer au moment de la commande dans l’espace prévu à cet effet. Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.

Tout Produit livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client, et retourné à ROZEN’N, sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais de ce dernier.

Le Client devra vérifier lors de la livraison que les Produits livrés correspondent aux Produits commandés et ne sont pas endommagés, et devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de ROZEN’N à l’adresse mail suivante : sandra@rozenn-box.fr

Si le Produit est livré en France, en cas d’avarie ou de perte partielle,le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivéedans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception des Produits éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Si le Client prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le Client s’engage à envoyer à ROZEN’N la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : sandra@rozenn-box.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ROZEN’N de toute responsabilité vis-à-vis du Client, s’agissant de Produits ne correspondant pas aux Produits commandés et à la quantité commandée ou de Produits endommagés.

Le Client devra par ailleurs conserver l’intégralité des Produits litigieux afin de pouvoir les retourner à ROZEN’N si cette dernière lui en fait la demande, afin que la réclamation puisse être prise en compte, et qu’une expertise contradictoire puisse, le cas échéant, avoir lieu. Le Client s’engage à retourner les Produits dans leur emballage d’origine, avec les codes barre, étiquettes et accessoires. Le Client s’engage à bien emballer les Produits de sorte qu’ils ne puissent pas subir de dégradations pendant le transport, et en assumera l’entière responsabilité. Dans l’hypothèse où le Client ne retournerait pas les Produits litigieux à la demande de ROZEN’N, et dans les conditions précitées, sa réclamation ne pourra pas être prise en compte. ROZEN’N décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à ROZEN’N.

Dans l’hypothèse où les Produits ne correspondraient pas à la commande ou seraient endommagés, pour une raison imputable à ROZEN’N et sous réserve que le Client ait effectué une réclamation dans les conditions précitées et que le Client ait retourné les Produits à ROZEN’N, cette dernière lui enverra de nouveaux Produits conformes à la commande.

Les dispositions du présent article ne privent en aucun cas le Client de faire jouer les garanties légales applicables.

5. Garanties

ROZEN’N est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648et 2232 du code civil. Le Client est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 

Il est rappelé que l’octroi de la garantie suppose que le Client utilise le Produit de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien du Produit. Les clients sont par conséquent invitésà lire attentivement la notice d’emploi ou de toute autre information jointe au Produit, dans l’emballage ou sur le Produit (notice, précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Par exemple, si l’un des produits contenus dans la Rozen’n Box est en soie, le Client ne devra pas le laver en dehors d’un programme délicat.

Si vous souhaitez faire jouer les garanties, vous devez envoyer un email à l’adresse mail suivante :sandra@rozenn-box.fr, accompagnéd’une photographie du Produit concerné. ROZEN’N se réserve le droit de faire toute investigation qu’elle jugerait utile.

6. Conseils et mises en garde relatifs aux Produits vendus

Les Produits vendus par ROZEN’N ne sont pas des médicaments et n’ont aucune propriété curative, seule l’amélioration du bien-être des Clients étant recherché par ROZEN’N.

En aucun cas le Client ne doit attendre une amélioration de sonétat de santé en se procurant les Produits vendus par ROZEN’N.

ROZEN’N ne revendique aucune compétence médicale et seuls des médecins des Clients peuvent répondre aux questions relatives à la santé des Clients et leur procurer les traitements et soins nécessairesà leur état de santé.

Les Clients sont invités à consulter leur médecin pour toute question relative aux Produits vendus sur le Site et notamment à leur adéquation avec un éventuel traitement qui leur serait prescrit.

7. Droit de rétractation 

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la première Rozen’n Box par le Client ou un tiers désigné par le Client ou à réception d’un Produit commandé à l’unité.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation :

– en utilisant le formulaire de rétractation inséré à la fin des présentes conditions générales ;

– ou en adressant un courrier recommandé avec avis de réception en ce sens au à ROZEN’N, avant l’expiration du délai précité, à l’adresse suivante : ROZEN’N- droit de rétractation –4 cour de l’armorial, 37000 Tours. Le courrier de rétractation devra clairement indiquer que le Client souhaite se rétracter de sa commande, et préciser les noms, prénom, adresse et n° de commande du Client.

Si le Client exerce son droit de rétractation, il devra renvoyer la première Rozen’n Box reçue ou le ou les Produits reçus à l’unité, à ROZEN’N, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi à ROZEN’N de sa décision de se rétracter. Les produits à l’unité ou contenus dans la Rozen’n Box devront encore être dans leur emballage d’origine scellé et ne pas avoir été utilisés afin de pouvoir être remis en vente par ROZEN’N. Le Client supportera les coûts directs de renvoi de la Rozen’n Box, ce qu’il reconnaît et accepte. Le Client s’engage à bien emballer les Produits vendus à l’unité ou la Rozen’n Box de sorte qu’ils ne puissent pas subir de dégradations pendant le transport, et en assumera l’entière responsabilité.

ROZEN’N procédera au remboursement du Client lorsqu’il aura réceptionné les Produits vendus à l’unité oula Rozen’n Box et les produits qu’elle contient propresà être re-commercialisés, dans leur emballage d’origine, avec tous les codes-barres, étiquettes et accessoires ou lorsque le consommateur lui aura fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ROZEN’N décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à ROZEN’N, suite à l’exercice de son droit de rétractation.

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation en cas de commande d’un produit confectionné selon les spécifications du Client ou personnalisé, conformément au Code de la consommation.

8. Transfert des risques et transfert de propriété des Produits au Client

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

La vente des Produits est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des Produits interviendra à la date de complet paiement des Produits par le Client.

9. Prix et conditions de paiement

Le prix des Produits à l’unité proposés à la vente sur le Site est indiqué en euros TTC, et n’inclut pas les frais de traitement (port, emballage et confection du colis). Les frais de traitement seront ajoutés lors de la commande en fonction du lieu de destination.

Le prix total dû par le Client en contrepartie de l’achat des Produits sera indiqué sur la page de récapitulatif de la commande, qui précisera le prix HT, TTC et les frais de traitement.

En cas d’abonnement, le prix total TTC indiqué inclut le total du prix des produits et le total des frais exposés pour chaque période.

Le paiement des Produits devra être effectué sur le Site en utilisant l’un des moyens de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera validée par ROZEN’N qu’après paiement des Produits.

Le Client devra le cas échéant s’acquitter des droits de douane et/ou de toutes autres taxes ou contributions imposées dans son pays du fait de l’achat d’un Produit.

10.  Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière de ROZEN’N. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.

Les Produits, et les marques et logos associés, sont la propriété pleine, entière et exclusive de ROZEN’N ou de ses partenaires.

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de ROZEN’N et de ses partenaires.

11.  Données personnelles

Le Client est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte sur le Site font l’objet d’un traitement par ROZEN’N à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Lors de la création de son compte le Client est invité à donner son consentement express au traitement de ses données à caractère personnelle pour les finalités et la durée indiquée, et ce au moyen d’une case à cocher.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : ROZEN’N – 62 rue de la République 37380 Neuillé-le-Lierre ou par e-mail à sandra@rozenn-box.fr.

Le Client est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, faute de quoi sa commande pourrait ne pas être prise en compte ou honorée dans les délais, et ROZEN’Nne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

Lors de la création de son compte, le Client devra notamment saisir ses coordonnées téléphoniques.Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, actuellement la société OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, à Clichy, représentée par M. Eric Huignard, en sa qualité de président.

ROZEN’N se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ainsi que des offres commerciales de ROZEN’N ou l’informera d’opérations spéciales organisées par ROZEN’N par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée par le Client sur le Site. Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans les courriers électroniques de prospection commerciale.

Le Client est informé de l’utilisation de cookies qui permettent de conserver en mémoire les pages visitées par le Client. Le Client peut refuser la présence de cookies en suivant les indications présentes sur le site de la CNIL accessible à l’adresse : www.cnil.fr.

ROZEN’N ne transfert aucune donnée à caractère personnel des Clients à quelque tiers ou partenaire que ce soit, les données étant uniquement utilisées pour les finalités susmentionnées.

Conformément à l’article 40-1 de la loi n°78/17 Informatique et Libertés, le Client dispose de la facultés d’informer ROZEN’N de ses directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, en écrivant àl’adresse suivante : ROZEN’N– 62 rue de la République 37380 Neuillé-le-Lierre ou par e-mail àsandra@rozenn-box.fr. Il peut notamment indiquer s’il souhaite que ces données soient transmises après son décès à un tiers qu’il désigne. Ces directives peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment en écrivant à l’une ou l’autre de ces mêmes adresses. A défaut de directives transmises à ROZEN’N, les données à caractère personnel du Client sont supprimées dès que ROZEN’N a connaissance du décès de celui-ci ou à défaut, au plus tard, deux ans après la date de sa dernière commande.

12.  Lien hypertexte

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable deROZEN’N. En tout état de cause, le lien devra pointer uniquement vers la page d’accueil du Site.

13.  Résiliation

L’abonnement mensuel souscrit pour une durée illimitée par le Client est résiliable à tout moment par chacune des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de deux mois.

Les abonnements souscrits pour des durées limitées indiquées lors de la commande ne sont pas résiliables avant leur terme. Au terme de son abonnement, le Client peut passer commande d’un nouvel abonnement sur le Site d’une durée similaire ou différente.

14.  Force majeure

Les obligations de ROZEN’N seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de ROZEN’N.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

15.  Limites de l’internet

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont ROZEN’N ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. ROZEN’N se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

16.  Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de ROZEN’N et de ses partenaires ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client, de son paiement et de l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

17.  Indépendance des dispositions des conditions générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

18.  Indépendance des Parties

Les Parties sont indépendantes l’une de l’autre, et aucune Partie ne pourra agir ni se présenter en tant qu’agent, associé, partenaire ou représentant de l’autre.

19.  Absence de renonciation

La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

20.  Intégralité

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et prévalent sur tout autre document ou contrat quel qu’il soit, ou sur tout accord entre les parties non prévu aux présentes.

21.  Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

22. Règlement des litiges

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation des litiges de la consommation, ou d’exercer un recours devant un tribunal. Le Client devra suivre la procédure de saisie du médiateur détaillée sur le site internet de ce dernier.

Un litige ne pourra pas être examiné par un médiateur de la consommation lorsque :

a) Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de ROZEN’N par une réclamation écrite ;

b) La demande est manifestement infondée ou abusive ;

c) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

d) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de ROZEN’N;

e) Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à l’attention de ROZEN’N 4 cour de l’armorial, 37000 Tours.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien et de l’abonnement correspondant d’une durée de (*) suivant :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 – Garanties légales applicables à la vente de produits

Code de la consommation :

Art. L. 217-4.Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 217-5.Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté..

Art. L. 217-12.L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. L.217-15.La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.

Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.

Art. L. 217-16.Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Code civil :

Art. 1641.Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648. alinéa 1.L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.